1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site brech-citoyenne.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur : Collectif Brec’h Citoyenne
- Adresse : 56400 Brec’h
- Directeur de la publication : Tugdual Gauter
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH :
- Raison sociale : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Collectif Brec’h Citoyenne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du collectif.
4. Limitation de responsabilité
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site brech-citoyenne.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.